Un Mr est décédé en laissant derrière lui 3 épouses et 17 enfants, avant son décès, il a réparti ses biens entre ses trois épouses et leurs enfants

Après sa mort, l’une de ses filles a prit sur elle de s’accaparer un terrain du père, motif prit de ce que son pere dans ces derniers jours lui avait donné la gestion des activités agricol sur le site, au détriment de l’un de ses fils (fun autre lit) qui l’exploitait déjà

Un désordre sans précédent a surgit au sein de cette famille et ils se retrouvent au tribunal dans une procédure de trouble de jouissance, vole et menace

D’un côté, les enfants de la 2eme femme disent que le terrain objet du litige est leur propriété, vu que le père avait fait la donation avant son décès (malgré l’existence d’une preuve écrite de celà), de l’autre côté nous avons les enfants de la 3eme femme qui revendiquent ce terrain car ils l’exploitent en bonne et du forme depuis des années

Conseil de Maître: Afin de ramener l’ordre dans cette famille, il serait bon de procéder à un jugement d’hérédité, suivi d’une procédure en sortie d’indivision

Le jugement d’hérédité est une procédure qui permet de déterminer les personnes habilitées à entrer en voie de possession d’une succession

L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent conjointement et de manière indivisible un bien, sortie d’indivision quant à elle, concerne le partage judiciaire ou amiable ces biens immeubles et meubles hérités, ce qui permet une clarification des droits de propriété, facilite la gestion et permet de disposer librement du bien.

L’information est le pouvoir

Bien à vous

Me BOUFIN Karen